Journal officiel · Loi
Loi du 31 octobre 1941 PORTANT MAJORATION DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE ALLOUEE AUX BENEFICIAIRES DE PENSIONS DES LOIS DES 14-04-1924 ET 21-03-1928
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 octobre 1941
Publié le1er novembre 1941
PublicationJORF du 1 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000572338
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Textes cités liens · DILA4
Loi du 14 avril 1924 · application
Loi du 21 mars 1928 · application
du 11 décembre 1937 · modifie
Décret du 14 janvier 1939 · modifie
Cité par 4 textes
Décret du 31 décembre 1941 · modifie
Loi du 13 mars 1942 · modifie
Ordonnance du 23 septembre 1944 · modifie
Ordonnance n°45-1632 du 23 juillet 1945 · modifie