Journal officiel · Décret

Décret du 31 décembre 1941 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI DU 31-10-1941 MAJORANT L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE ALLOUEE AUX RETRAITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1941
Publié le10 janvier 1942
PublicationJORF du 10 janvier 1942
IdentifiantJORFTEXT000000871888
RéférenceDécret du 31 décembre 1941 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI DU 31-10-1941 MAJORANT L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE ALLOUEE AUX RETRAITES, JO du 10 janvier 1942Légifrance →

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Loi du 31 octobre 1941 · modifie
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