Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 45-1632 du 23 juillet 1945 relative au cumul de retraites et de rémunération publiques, au cumul de deux ou plusieurs pensions et à celui des indemnités spéciales temporaires afférentes à plusieurs pensions

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le23 juillet 1945
Publié le24 juillet 1945
PublicationJORF n°0172 du 24 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000698652
RéférenceOrdonnance n° 45-1632 du 23 juillet 1945 relative au cumul de retraites et de rémunération publiques, au cumul de deux ou plusieurs pensions et à celui des indemnités spéciales temporaires afférentes à plusieurs pensions, JO du 24 juillet 1945Fac-similé du JO du 24 juillet 1945 →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 30 avril 1920 · modifie
Loi du 31 octobre 1941 · modifie
Ordonnance du 25 août 1944 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 14 août 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).