Journal officiel · Loi
Loi du 30 avril 1920 PORTANT MODIFICATIONS LEGISLATIVES EN MATIERE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mai 1920. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le30 avril 1920
Publié le1er mai 1920
PublicationJORF du 1 mai 1920
IdentifiantJORFTEXT000000315794
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Décret du 12 novembre 1920 · application
Décret du 26 décembre 1921 · application
Décret du 12 juin 1922 · application
Ordonnance n°45-1632 du 23 juillet 1945 · modifie
Loi n°48-1450 du 20 septembre 1948 · modifie