Journal officiel · Décret

Décret du 12 novembre 1920 POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 30-04-1920 FAISANT BENEFICIER LES OUVRIERS ARDOISIERS DE LA LOI DU 25-02-1914

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1920
Publié le13 novembre 1920
PublicationJORF du 13 novembre 1920
IdentifiantJORFTEXT000000322505
RéférenceDécret du 12 novembre 1920 POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 30-04-1920 FAISANT BENEFICIER LES OUVRIERS ARDOISIERS DE LA LOI DU 25-02-1914, JO du 13 novembre 1920Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi du 25 février 1914 · application
Loi du 30 avril 1920 · application
Cité par 2 textes
Décret du 20 août 1937 · modifie
Décret du 2 mars 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).