Journal officiel · Décret

Décret du 2 mars 1943 RELATIF AU CALCUL DE LA RETRAITE DES OUVRIERS ARDOISIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 mars 1943

Publié le26 octobre 1943

PublicationJORF du 26 octobre 1943

IdentifiantJORFTEXT000000681006

RéférenceDécret du 2 mars 1943 RELATIF AU CALCUL DE LA RETRAITE DES OUVRIERS ARDOISIERS, JO du 26 octobre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 12 novembre 1920 · modifie

Cité par 1 texte

Ordonnance n°45-803 du 24 avril 1945 · modifie