Journal officiel · Décret

Décret du 20 août 1937 CAISSE AUTONOME DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 août 1937

Publié le28 août 1937

PublicationJORF du 28 août 1937

IdentifiantJORFTEXT000000482925

RéférenceDécret du 20 août 1937 CAISSE AUTONOME DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS, JO du 28 août 1937Légifrance →

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