Journal officiel · Décret

Décret du 12 juin 1922 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES DE TOUS GRADES DU CONTROLE DE LA MARINE, DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 30-04-1920 SUR LES PENSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1922. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juin 1922
Publié le18 juin 1922
PublicationJORF du 18 juin 1922
IdentifiantJORFTEXT000000666876
RéférenceDécret du 12 juin 1922 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES DE TOUS GRADES DU CONTROLE DE LA MARINE, DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 30-04-1920 SUR LES PENSIONS, JO du 18 juin 1922Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 avril 1920 · application
Cité par 1 texte
Décret n°74-477 du 16 mai 1974 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).