Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 14 août 1945 (LETTRES COMMUNES DES FINANCES NO 721, SERIE DE LA DETTE PUBLIQUE ET NO 35, SERIE DE LA DETTE VIAGERE DU 14-08-1945)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le14 août 1945
Publié le28 juin 1945
PublicationJORF du 28 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000667081
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°45-1110 du 30 mai 1945 · application
Ordonnance n° 45-1632 du 23 juillet 1945 · application