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Loi du 13 mars 1942 MODIFICATION DE LA LOI DU 31-10-1941 (ART. 10) PORTANT MAJORATION DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE ALLOUEE AUX BENEFICIAIRES DE PENSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le13 mars 1942
Publié le15 avril 1942
PublicationJORF du 15 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000875863
RéférenceLoi du 13 mars 1942 MODIFICATION DE LA LOI DU 31-10-1941 (ART. 10) PORTANT MAJORATION DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE ALLOUEE AUX BENEFICIAIRES DE PENSIONS, JO du 15 avril 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 octobre 1941 · modifie
Cité par 1 texte
du 20 mai 1942 · application
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