Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 11 décembre 1937 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 04-12-1937 ET DES DECRETS DU 11-12-1937 RELATIFS A L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE DES PERSONNELS EN ACTIVITE ET A L'INDEMNITE DE RESIDENCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le11 décembre 1937
Publié le12 décembre 1937
PublicationJORF du 12 décembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000518760
RéférenceInstructioneuro du 11 décembre 1937 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 04-12-1937 ET DES DECRETS DU 11-12-1937 RELATIFS A L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE DES PERSONNELS EN ACTIVITE ET A L'INDEMNITE DE RESIDENCE, JO du 12 décembre 1937Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 4 décembre 1937 · application
Décret du 11 décembre 1937 · application
Cité par 1 texte
Loi du 31 octobre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).