Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 23 septembre 1944 PORTANT AMELIORATION DE LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES AGENTS ET OUVRIERS CIVILS OU MILITAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le23 septembre 1944
Publié le26 septembre 1944
PublicationJORF du 26 septembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000692986
RéférenceOrdonnance du 23 septembre 1944 PORTANT AMELIORATION DE LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES AGENTS ET OUVRIERS CIVILS OU MILITAIRES DE L'ETAT, JO du 26 septembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 31 octobre 1941 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).