Journal officiel · Loi
Loi du 31 octobre 1941 RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RESIDENCE FAMILIALE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 octobre 1941
Publié le1er novembre 1941
PublicationJORF du 1 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000572337
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 23 mai 1941 · modifie
Cité par 9 textes
Arrêté du 28 mai 1942 · application
Arrêté du 28 août 1942 · application
Décret du 12 septembre 1942 · application
Arrêté du 22 septembre 1942 · application
Loi du 19 octobre 1942 · modifie
Ordonnance du 23 septembre 1944 · modifie
Ordonnance du 17 novembre 1944 · modifie
Ordonnance du 29 novembre 1944 · modifie
Ordonnance n°45-14 du 6 janvier 1945 · modifie