Journal officiel · Décret

Décret du 12 septembre 1942 EXTENSION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 31-10-1941 PORTANT MAJORATION DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE AUX AGENTS TRIBUTAIRES DE LA CAISSE SPECIALE DE RETRAITES DES GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE D'ETAT DE LYON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1942
Publié le22 septembre 1942
PublicationJORF du 22 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000846497
RéférenceDécret du 12 septembre 1942 EXTENSION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 31-10-1941 PORTANT MAJORATION DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE AUX AGENTS TRIBUTAIRES DE LA CAISSE SPECIALE DE RETRAITES DES GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE D'ETAT DE LYON, JO du 22 septembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 octobre 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).