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Loi du 23 mai 1941 PORTANT MAJORATION DES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET DU 14-01-1939 (INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE, DE RESIDENCE, POUR CHARGES MILITAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 mai 1941
Publié le12 juin 1941
PublicationJORF du 12 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000877575
RéférenceLoi du 23 mai 1941 PORTANT MAJORATION DES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET DU 14-01-1939 (INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE, DE RESIDENCE, POUR CHARGES MILITAIRES), JO du 12 juin 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 janvier 1939 · modifie
Cité par 2 textes
Loi du 31 octobre 1941 · modifie
Loi du 31 octobre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).