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Loi du 31 octobre 1941 PORTANT SUPPRESSION DES INDEMNITES SPECIALES TEMPORAIRES ET ATTRIBUTION D'UN SUPPLEMENT DE TRAITEMENT ET DE SOLDE AUX FONCTIONNAIRES AGENTS ET OUVRIERS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 octobre 1941
Publié le1er novembre 1941
PublicationJORF du 1 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000498188
RéférenceLoi du 31 octobre 1941 PORTANT SUPPRESSION DES INDEMNITES SPECIALES TEMPORAIRES ET ATTRIBUTION D'UN SUPPLEMENT DE TRAITEMENT ET DE SOLDE AUX FONCTIONNAIRES AGENTS ET OUVRIERS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT, JO du 1er novembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 11 décembre 1937 · modifie
Décret du 14 janvier 1939 · modifie
Loi du 23 mai 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).