Journal officiel · Décret

Décret du 14 janvier 1939 PORTANT MAJORATION DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE, DES INDEMNITES POUR CHARGES MILITAIRES ET CHARGES DE FAMILLE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES, AGENTS ET EMPLOYES CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1939
Publié le15 janvier 1939
PublicationJORF du 15 janvier 1939
IdentifiantJORFTEXT000000667702
RéférenceDécret du 14 janvier 1939 PORTANT MAJORATION DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE, DES INDEMNITES POUR CHARGES MILITAIRES ET CHARGES DE FAMILLE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES, AGENTS ET EMPLOYES CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT, JO du 15 janvier 1939Légifrance →

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Cité par 4 textes
du 18 janvier 1939 · application
Loi du 23 mai 1941 · modifie
Loi du 31 octobre 1941 · modifie
Loi du 31 octobre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).