Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 18 janvier 1939 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET DU 14-01-1939 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le18 janvier 1939
Publié le22 janvier 1939
PublicationJORF du 22 janvier 1939
IdentifiantJORFTEXT000000885912
RéférenceInstructioneuro du 18 janvier 1939 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET DU 14-01-1939 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE, JO du 22 janvier 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 janvier 1939 · application
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