Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 17 novembre 1944 ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE LA LOI 4633 PROVISOIREMENT APPLICABLE, DU 31-10-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le17 novembre 1944
Publié le19 novembre 1944
PublicationJORF du 19 novembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000317561
RéférenceOrdonnance du 17 novembre 1944 ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE LA LOI 4633 PROVISOIREMENT APPLICABLE, DU 31-10-1941, JO du 19 novembre 1944Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).