Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1942 DES LOCALITES DANS LESQUELLES LES PERSONNELS ET AGENTS DE L'ETAT PERCEVRONT L'INDEMNITE PREVUE LA LOI 4633 DU 31-10-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1942
Publié le20 octobre 1942
PublicationJORF du 20 octobre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000648684
RéférenceArrêté du 22 septembre 1942 DES LOCALITES DANS LESQUELLES LES PERSONNELS ET AGENTS DE L'ETAT PERCEVRONT L'INDEMNITE PREVUE LA LOI 4633 DU 31-10-1941, JO du 20 octobre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 octobre 1941 · application
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