Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1942 LOCALITES DANS LESQUELLES LES PERSONNELS ET AGENTS DE L'ETAT BENEFICIENT DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LA LOI 4633 DU 31-10-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1942
Publié le17 septembre 1942
PublicationJORF du 17 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000279340
RéférenceArrêté du 28 août 1942 LOCALITES DANS LESQUELLES LES PERSONNELS ET AGENTS DE L'ETAT BENEFICIENT DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LA LOI 4633 DU 31-10-1941, JO du 17 septembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 octobre 1941 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 décembre 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000279340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).