Journal officiel · Loi
Loi n° 48-403 du 10 mars 1948 coordonnant le régime de l'ordonnance du 2 février 1945 avec les régimes de retraites des 14 avril 1924, 29 juin 1927 et 21 mars 1928
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1948
NatureLoi
Signé le10 mars 1948
Publié le11 mars 1948
PublicationJORF du 11 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000504425
L'Assemblée nationale et le Conseil de la République ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 10 mars 1948. Par le Président de la République : VINCENT AURIOL. Le président du conseil des ministres, SCHUMAN. Le ministre des finances et des affaires économiques, RENE MAYER. Le ministre du travail et de la sécurité sociale, DANIEL MAYER.
Textes cités liens · DILA4
Loi du 14 avril 1924 · application
Loi du 29 juin 1927 · application
Loi du 21 mars 1928 · application
Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 · application
Aller plus loin
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