Journal officiel · Loi

Loi du 29 juin 1927 REGIME DES RETRAITES DU PERSONNEL DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1927. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le29 juin 1927

Publié le30 juin 1927

PublicationJORF du 30 juin 1927

IdentifiantJORFTEXT000000684703

RéférenceLoi du 29 juin 1927 REGIME DES RETRAITES DU PERSONNEL DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, JO du 30 juin 1927Légifrance →

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Cité par 15 textes

Loi du 28 octobre 1940 · modifie

Loi du 18 septembre 1941 · application

Loi du 13 novembre 1941 · modifie

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