Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 23 septembre 1944 PORTANT MAJORATION DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE ACCORDEE AUX BENEFICIAIRES DE PENSIONS DE LA LOI DU 29-06-1927

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le23 septembre 1944
Publié le26 septembre 1944
PublicationJORF du 26 septembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000878420
RéférenceOrdonnance du 23 septembre 1944 PORTANT MAJORATION DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE ACCORDEE AUX BENEFICIAIRES DE PENSIONS DE LA LOI DU 29-06-1927, JO du 26 septembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 juin 1927 · application
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-1381 du 23 juin 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).