Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-1381 du 23 juin 1945 MODIFICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI DU 29-06-1927 ET DE L'ART. 2 DE L'ORD. DU 23-09-1944

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le23 juin 1945
Publié le24 juin 1945
PublicationJORF du 24 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000888676
RéférenceOrdonnance n°45-1381 du 23 juin 1945 MODIFICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI DU 29-06-1927 ET DE L'ART. 2 DE L'ORD. DU 23-09-1944, JO du 24 juin 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 29 juin 1927 · modifie
Ordonnance du 23 septembre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).