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Loi du 13 novembre 1941 INSTITUTION D'UNE PROCEDURE D'AVANCES SUR PENSION AU PROFIT DU PERSONNEL AFFILIE A LA CAISSE DE RETRAITES DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le13 novembre 1941
Publié le20 mars 1942
PublicationJORF du 20 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000312454
RéférenceLoi du 13 novembre 1941 INSTITUTION D'UNE PROCEDURE D'AVANCES SUR PENSION AU PROFIT DU PERSONNEL AFFILIE A LA CAISSE DE RETRAITES DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, JO du 20 mars 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 juin 1927 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).