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Loi du 5 novembre 1942 MODIFICATION DES ART. 11,13 ET 19 DE LA LOI DU 29-06-1927 RELATIVE AU REGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le5 novembre 1942
Publié le31 décembre 1942
PublicationJORF du 31 décembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000516786
RéférenceLoi du 5 novembre 1942 MODIFICATION DES ART. 11,13 ET 19 DE LA LOI DU 29-06-1927 RELATIVE AU REGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, JO du 31 décembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 juin 1927 · modifie
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