Journal officiel · Loi
Loi n° 53-46 du 3 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Finances et affaires économiques. I : charges communes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le3 février 1953
Publié le4 février 1953
PublicationJORF n°0030 du 4 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000313744
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Fac-similé du JO du 4 février 1953 →
Textes cités liens · DILA9
Loi du 29 juin 1927 · modifie
Décret-loi du 8 août 1935 · modifie
Décret-loi du 12 septembre 1940 · modifie
Loi n°47-1497 du 13 août 1947 · modifie
Loi n°48-1516 du 26 septembre 1948 · modifie
Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · modifie
Loi n°50-772 du 30 juin 1950 · modifie
Loi n°50-854 du 21 juillet 1950 · application
Loi n° 51-598 du 24 mai 1951 · application
Cité par 9 textes
Loi n°50-772 du 30 juin 1950 - art. 3 (V) · modification
Circulaire du 7 mai 1953 · application
Décret n°53-556 du 8 juin 1953 · modifie
Décret n°54-678 du 14 juin 1954 · modifie
Décret n°54-829 du 10 août 1954 · application
Décret n°63-763 du 25 juillet 1963 · modifie
Décret n°78-621 du 31 mai 1978 · modifie