Journal officiel · Décret
Décret n°63-763 du 25 juillet 1963 RELATIF AUX OPERATIONS REALISEES POUR LE COMPTE DES CORRESPONDANTS DU TRESOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1963
NatureDécret
Signé le25 juillet 1963
Publié le31 juillet 1963
PublicationJORF du 31 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000490860
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Textes cités liens · DILA4
Loi n° 53-46 du 3 février 1953 · modifie
Décret n°54-878 du 2 septembre 1954 · modifie
Décret n°58-389 du 14 avril 1958 · modifie
Décret n°60-1496 du 26 décembre 1960 · modifie
Cité par 11 textes
Code de la sécurité sociale. - art. D255-5 (Ab)
Aller plus loin
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