Journal officiel · Décret

Décret n°54-878 du 2 septembre 1954 CONCERNANT LES OPERATIONS DE BOURSE ET DE GESTION AFFERENTES AUX RENTES SUR L'ETAT ET A CERTAINES AUTRES VALEURS MOBILIERES EFFECTUEES PAR L'INTERMEDIAIRE DES COMPTABLES DIRECTS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1954
Publié le10 septembre 1954
PublicationJORF du 10 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000303168
RéférenceDécret n°54-878 du 2 septembre 1954 CONCERNANT LES OPERATIONS DE BOURSE ET DE GESTION AFFERENTES AUX RENTES SUR L'ETAT ET A CERTAINES AUTRES VALEURS MOBILIERES EFFECTUEES PAR L'INTERMEDIAIRE DES COMPTABLES DIRECTS DU TRESOR, JO du 10 septembre 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°63-763 du 25 juillet 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).