Journal officiel · Décret

Décret n°60-1496 du 26 décembre 1960 CONCERNANT LES OPERATIONS DE BOURSE ET DE GESTION AFFERENTES AUX RENTES SUR L'ETAT ET A CERTAINES AUTRES VALEURS MOBILIERES EFFECTUEES PAR L'INTERMEDIAIRE DES COMPTABLES DIRECTS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1960
Publié le1er janvier 1961
PublicationJORF du 1 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000693970
RéférenceDécret n°60-1496 du 26 décembre 1960 CONCERNANT LES OPERATIONS DE BOURSE ET DE GESTION AFFERENTES AUX RENTES SUR L'ETAT ET A CERTAINES AUTRES VALEURS MOBILIERES EFFECTUEES PAR L'INTERMEDIAIRE DES COMPTABLES DIRECTS DU TRESOR, JO du 1er janvier 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°63-763 du 25 juillet 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).