Journal officiel · Décret

Décret n°58-389 du 14 avril 1958 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DE. DU 04-12-1935 RELATIF AUX OPERATIONS D'ACHAT, DE VENTE ET D'ECHANGE DE RENTES ET AUTRES VALEURS MOBILIERES PAR LES COMPTABLES DIRECTS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1958
Publié le16 avril 1958
PublicationJORF du 16 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000684579
RéférenceDécret n°58-389 du 14 avril 1958 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DE. DU 04-12-1935 RELATIF AUX OPERATIONS D'ACHAT, DE VENTE ET D'ECHANGE DE RENTES ET AUTRES VALEURS MOBILIERES PAR LES COMPTABLES DIRECTS DU TRESOR, JO du 16 avril 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°63-763 du 25 juillet 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).