Journal officiel · Décret

Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE 45993 DU 17-05-1945 SUR LA CAISSE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1949. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 1949

NatureDécret

Signé le5 octobre 1949

Publié le14 octobre 1949

PublicationJORF du 14 octobre 1949

IdentifiantJORFTEXT000000686940

Référence

Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE 45993 DU 17-05-1945 SUR LA CAISSE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, JO du 14 octobre 1949

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Textes cités liens · DILA3

Ordonnance n°45-993 du 17 mai 1945 · application

Décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 · modifie

Décret n° 48-606 du 2 avril 1948 · modifie

Cité par 29 textes

Décret n°47-1846 du 19 septembre 1947 - art. 4 (Ab)

Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 - art. 13 (Ab)

Décret n°50-1128 du 14 septembre 1950 · modifie

Décret n°51-981 du 27 juillet 1951 · modifie

Décret n°53-107 du 18 février 1953 · modifie

Décret n°53-1258 du 16 décembre 1953 · modifie

Loi n°53-1320 du 31 décembre 1953 · modifie

Décret n°55-88 du 18 janvier 1955 · modifie

Loi n°55-366 du 3 avril 1955 - art. 17 (V)

Décret n°55-1507 du 22 novembre 1955 · modifie

Décret n°56-592 du 14 juin 1956 · modifie

Décret n°57-744 du 29 juin 1957 · modifie

Décret n°60-170 du 19 février 1960 · modifie

Décret n°60-952 du 5 septembre 1960 · modifie

Décret n°61-1497 du 30 décembre 1961 · modifie

Décret n°63-976 du 20 septembre 1963 · modifie

Décret n°63-1144 du 16 novembre 1963 · modifie

Décret n°65-397 du 21 mai 1965 · modifie

Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 · modifie

Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 10 (M)

Décret n°77-723 du 1 juillet 1977 - art. 1 (V)

Décret n°78-154 du 8 février 1978 - art. 1 (V)

Décret n°81-200 du 3 mars 1981 - art. 1 (V)

Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 7 (M)

Décret n°90-2 du 2 janvier 1990 - art. 1 (V)

Arrêté du 28 octobre 1958 - art. 16 (V)

Arrêté du 5 novembre 1953 - art. 1 (V)

CODE DES COMMUNES. - art. L412-14 (Ab) · txt associe

Code de la sécurité sociale. - art. R815-15 (M)

Aller plus loin

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