Journal officiel · Décret
Décret n°51-981 du 27 juillet 1951 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE TENDANT A LA MODIFICATION DU DECRET 491416 DU 05-10-1949 RELATIF A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juillet 1951
Publié le1er août 1951
PublicationJORF du 1 août 1951
IdentifiantJORFTEXT000000318624
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 · modifie
Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°55-88 du 18 janvier 1955 · modifie
Décret n°55-1507 du 22 novembre 1955 · modifie