Journal officiel · Décret

Décret n°55-88 du 18 janvier 1955 MODIFIANT LE DECRET 471846 DU 19-09-1947 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE DU 17-05-1945 RELATIVE A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1955
Publié le21 janvier 1955
PublicationJORF du 21 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000687278
RéférenceDécret n°55-88 du 18 janvier 1955 MODIFIANT LE DECRET 471846 DU 19-09-1947 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE DU 17-05-1945 RELATIVE A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, JO du 21 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 · modifie
Décret n°51-981 du 27 juillet 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).