Journal officiel · Décret

Décret n°55-1507 du 22 novembre 1955 MODIFIANT LE DECRET 491416 DU 05-10-1949 ET LE DECRET 51981 DU 27-07-1951 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, FIXANT LE REGIME DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DE COLLECTIVITES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1955
Publié le23 novembre 1955
PublicationJORF du 23 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000844584
RéférenceDécret n°55-1507 du 22 novembre 1955 MODIFIANT LE DECRET 491416 DU 05-10-1949 ET LE DECRET 51981 DU 27-07-1951 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, FIXANT LE REGIME DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DE COLLECTIVITES LOCALES, JO du 23 novembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 · modifie
Décret n°51-981 du 27 juillet 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).