Journal officiel · Décret

Décret n°63-976 du 20 septembre 1963 MODIFICATION DES ART. 13 (SERVICES ET BONIFICATIONS VALABLES) ET 16 (EMOLUMENTS DE BASE) DU DECRET 491416 DU 05-10-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 septembre 1963
Publié le26 septembre 1963
PublicationJORF du 26 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000299371
RéférenceDécret n°63-976 du 20 septembre 1963 MODIFICATION DES ART. 13 (SERVICES ET BONIFICATIONS VALABLES) ET 16 (EMOLUMENTS DE BASE) DU DECRET 491416 DU 05-10-1949, JO du 26 septembre 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).