Journal officiel · Décret

Décret n°53-107 du 18 février 1953 MODIFICATION DE L'ART. 54 DU D. 491416 DU 05-10-1949 RELATIF AU PAIEMENT D'UNE PENSION A JOUISSANCE DIFFEREE ET A LA PENSION OU RENTE VIAGERE D'INVALIDITE AUX VEUVES ET ORPHELINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1953
Publié le19 février 1953
PublicationJORF du 19 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000329436
RéférenceDécret n°53-107 du 18 février 1953 MODIFICATION DE L'ART. 54 DU D. 491416 DU 05-10-1949 RELATIF AU PAIEMENT D'UNE PENSION A JOUISSANCE DIFFEREE ET A LA PENSION OU RENTE VIAGERE D'INVALIDITE AUX VEUVES ET ORPHELINS, JO du 19 février 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).