Journal officiel · Décret

Décret n°63-1144 du 16 novembre 1963 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE MODIFIANT LE DECRET NO 491416 DU 05-10-1949 PRIS POUR APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE NO 45993 DU 17-05-1945 ET RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES TRIBUTAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1963
Publié le20 novembre 1963
PublicationJORF du 20 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000335002
RéférenceDécret n°63-1144 du 16 novembre 1963 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE MODIFIANT LE DECRET NO 491416 DU 05-10-1949 PRIS POUR APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE NO 45993 DU 17-05-1945 ET RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES TRIBUTAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, JO du 20 novembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).