Journal officiel · Décret

Décret n°57-744 du 29 juin 1957 MODIFIANT LE DECRET 491416 DU 05-10-1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE 45993 DU 17-05-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1957
Publié le4 juillet 1957
PublicationJORF du 4 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000337765
RéférenceDécret n°57-744 du 29 juin 1957 MODIFIANT LE DECRET 491416 DU 05-10-1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE 45993 DU 17-05-1945, JO du 4 juillet 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).