Journal officiel · Décret

Décret n°65-397 du 21 mai 1965 MODIFICATION DES ART. 14 ET 46-I DU DECRET 491416 DU 05-10-1949 (VALIDATION DE SERVICES EN VUE DE LA LIQUIDATION DES PENSIONS DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1965
Publié le26 mai 1965
PublicationJORF du 26 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000311330
RéférenceDécret n°65-397 du 21 mai 1965 MODIFICATION DES ART. 14 ET 46-I DU DECRET 491416 DU 05-10-1949 (VALIDATION DE SERVICES EN VUE DE LA LIQUIDATION DES PENSIONS DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES), JO du 26 mai 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).