Journal officiel · Décret

Décret n°50-1128 du 14 septembre 1950 MODIFICATION DES ART. 2 ET 6 DU D. DU 05-10-1949 (NO 491410) (DROIT A PENSION DES PERSONNELS DU SERVICE ACTIF DES EGOUTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 septembre 1950
Publié le17 septembre 1950
PublicationJORF du 17 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000488812
RéférenceDécret n°50-1128 du 14 septembre 1950 MODIFICATION DES ART. 2 ET 6 DU D. DU 05-10-1949 (NO 491410) (DROIT A PENSION DES PERSONNELS DU SERVICE ACTIF DES EGOUTS), JO du 17 septembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 5 novembre 1953 - art. ANNEXE (M)
CODE DES COMMUNES. - art. R411-46 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).