Journal officiel · Décret

Décret n°56-592 du 14 juin 1956 MODIFICATION DES ART. 13, 14, 16, 22 ET 47 DU DECRET 49-1416 DU 05-10-1949 RELATIFS RESPECTIVEMENT AUX BONIFICATIONS DE SERVICES ET AUX PENSIONS D'INVALIDITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1956
Publié le19 juin 1956
PublicationJORF du 19 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687475
RéférenceDécret n°56-592 du 14 juin 1956 MODIFICATION DES ART. 13, 14, 16, 22 ET 47 DU DECRET 49-1416 DU 05-10-1949 RELATIFS RESPECTIVEMENT AUX BONIFICATIONS DE SERVICES ET AUX PENSIONS D'INVALIDITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, JO du 19 juin 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).