Journal officiel · Décret

Décret n°60-952 du 5 septembre 1960 MODIFICATION DES ART. 6, 10, 11, 23, 43, 60 ET DU TITRE VI DU D. 491416 DU 05-10-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1960
Publié le9 septembre 1960
PublicationJORF du 9 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000507107
RéférenceDécret n°60-952 du 5 septembre 1960 MODIFICATION DES ART. 6, 10, 11, 23, 43, 60 ET DU TITRE VI DU D. 491416 DU 05-10-1949, JO du 9 septembre 1960Légifrance →

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Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).