Journal officiel · Décret

Décret n° 60-170 du 19 février 1960 modifiant le décret n° 49-1416 du 05-10-1949 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17-05-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 février 1960
Publié le26 février 1960
PublicationJORF n° 0048 du 26 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000687731
RéférenceDécret n° 60-170 du 19 février 1960 modifiant le décret n° 49-1416 du 05-10-1949 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17-05-1945, JO du 26 février 1960Fac-similé du JO du 26 février 1960 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).