Journal officiel · Décret
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1985
NatureDécret
Signé le24 octobre 1985
Publié le5 novembre 1985
PublicationJORF du 5 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000872483
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°57-177 du 16 février 1957 · modifie
Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 · application
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Décret n°74-652 du 19 juillet 1974 · abroge
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Cité par 254 textes
Décret n°86-167 du 31 janvier 1986 · modifie
Décret n°87-108 du 18 février 1987 · modifie
Décret n°87-589 du 30 juillet 1987 · modifie
Décret n°87-919 du 16 novembre 1987 · modifie
Décret n°88-229 du 9 mars 1988 · modifie
Décret n°88-898 du 29 août 1988 · modifie
Décret n°88-1067 du 23 novembre 1988 · modifie
Décret n°89-64 du 4 février 1989 · modifie
Décret n°89-179 du 17 mars 1989 · application
Décret n°89-346 du 26 mai 1989 · application
Décret n°89-598 du 30 août 1989 · modifie
DECRET90-321 · modifie
Décret n°90-322 du 5 avril 1990 · modifie
ARRETE · application
DECRET90-1058 · modifie
Décret n°90-1058 du 22 novembre 1990 · txt source
DECRET91-155 · application
DECRET91-1191 · modifie
DECRET92-107 · modifie
DECRET92-993 · modifie
DECRET93-93 · modifie
Décret n°93-1317 du 20 décembre 1993 · modifie
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Décret n°94-599 du 15 juillet 1994 · txt source
DECRET94-1004 · modifie
Décret n°94-1004 du 21 novembre 1994 · txt source
DECRET95-167 · modifie
DECRET95-367 · modifie
DECRET95-1099 · modifie
Décret n°95-1099 du 9 octobre 1995 · txt source
DECRET97-141 · modifie
Décret n°97-141 du 13 février 1997 · txt source
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