Journal officiel · Décret

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de ‎l'Etat et des personnels des collectivités territoriales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1985
NatureDécret
Signé le24 octobre 1985
Publié le5 novembre 1985
PublicationJORF du 5 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000872483
RéférenceDécret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de ‎l'Etat et des personnels des collectivités territoriales, JO du 5 novembre 1985Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).