Journal officiel · Décret
Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 1978
NatureDécret
Signé le28 juin 1978
Publié le12 juillet 1978
PublicationJORF du 12 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000338379
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