Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires,
Arrêtent :
Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 modifié susvisé sont les suivants :
GRADES | MONTANT MENSUEL (en euros) |
|---|---|
Aspirant | 869,57 |
Sergent | 846,33 |
Caporal-chef | 804,40 |
Caporal | 762,63 |
Soldat | 734,70 |
L'arrêté du 10 mars 2010 fixant les taux annuels de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2012.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J.-P. Adnet Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, J. Delpont La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, N. de Saussure Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.