Article 2 LEGIARTI000026293787
A abrogé :
- Arrêté du 10 mars 2010 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 août 2012
NatureArrêté
Signé le25 juillet 2012
Publié le18 août 2012
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1226101A
IdentifiantLEGITEXT000026293784
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires,
Arrêtent :
Fait le 25 juillet 2012.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J.-P. Adnet Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, J. Delpont La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, N. de Saussure Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep
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