Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1987 FIXANT LES COEFFICIENTS UTILISES POUR CALCULER LES MONTANTS DE LA SOLDE SPECIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1987
NatureArrêté
Signé le25 juin 1987
Publié le28 juin 1987
PublicationJORF du 28 juin 1987
NORDEFP8701308A
IdentifiantJORFTEXT000000663752
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 · application
Décret n°87-445 du 25 juin 1987 · application
Aller plus loin
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